La situation des droits de la femme au Mali
Juillet 2005


      La situation des droits de la femme en Afrique et notamment au Mali a évolué pendant les dernières années. Le texte suivant présente les dispositions les plus importantes de la Charte Africaine des Droits de l’Homme qui a permis l’adoption du Protocole Additionnel à la Charte des Droits de l’Homme et du Peuple relatif aux Droits des Femmes. Aujourd’hui, ce Protocole constitue le seul texte légal de droit en Afrique qui protège la situation de la femme. Malgré son aspect essentiel, il n’a pas encore été ratifié par tous les Etats concernés. C’est pourquoi de nombreuses associations féminines luttent pour une mise en œuvre effective de ces droits. Ainsi, elles jouent un rôle important parmi des représentants officiels et des acteurs de la société civile.

La Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples

      La Charte est une Convention Internationale qui a été adoptée par des pays africains dans le cadre de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) le 7 juin 1981 à Nairobi au Kenya lors d’une conférence de l’Organisation. Elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1986 après ratification par 25 Etats. La dernière ratification a été réalisée par l’Erythrée le 15 janvier 1999, le Mali l'a ratifiée le 21 décembre 1981. La Charte joue un rôle important pour la société civile au Mali et notamment pour la situation des femmes. Elle comprend d'importants articles relatifs à la possibilité d’adoption de protocoles additionnels. Ont ainsi été adoptés le Protocole portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à Ouagadougou en juin 1998 et le Protocole relatif aux Droits des Femmes adopté à Maputo en juillet 2003.

    L’importance de la Charte se manifeste par la consécration de droits parmi lesquels :
  • l’égalité devant la loi
  • l’interdiction de l’esclavage et de la torture
  • le droit de la défense qui permet l’accès à un procès équitable et aux juridictions impartiales
  • la liberté de conscience
  • le droit d’user des biens et services publics dans l’égalité devant la loi
  • le droit à la propriété sous réserve de la prééminence de l’intérêt général de la collectivité
  • le droit à l’éducation

      Seul l’article 18 consacre la protection des droits de la femme et celle des personnes âgées et handicapées.

      L'article 66 de la Charte Africaine permet aux Etats de compléter les dispositions de la Charte en ajoutant des protocoles annexes. Ainsi, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine a recommandé par une résolution en 1995 à la Commission Africaine des Droits de l'Homme d'élaborer un protocole sur les Droits de la Femme en Afrique.

Le Protocole additionnel à la Charte des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes

      A la réunion de l'Union Africaine (UA) à Maputo en juillet 2003, l'UA a adopté le Protocole relatif aux Droits des Femmes en Afrique. Par ce Protocole, les Etats s'engagent à éliminer toute discrimination à l'égard des femmes. En outre, il réaffirme le principe de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes consacré dans l'Acte constitutif de l'Union Africaine. Il rappelle également que les Droits de la Femme sont reconnus et garantis par tous les textes internationaux relatifs aux Droits de l'Homme et il reconnaît le rôle crucial des femmes dans la préservation des valeurs africaines.

    Les principales dispositions consacrent :
  • l'engagement des Etats à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer aux femmes le droit à la diginité
  • l'obligation de mettre en oeuvre des mesures effectives pour adopter et renforcer les lois interdisant toutes formes de discrimination à l'égard des femmes
  • le droit à la vie, à l'intégrité et à la sécurité
  • l'interdiction de la peine de mort à l'égard d'une femme enceinte ou allaitante
  • l'interdiction des mutilations génitales féminines et autres pratiques néfastes à l'égard des femmes
  • la jouissance des droits égaux dans le mariage (le libre consentement au mariage; l'âge mininmal de 18 ans; le droit pour la femme d'acquérir des biens propres pendant le mariage)
  • l'engagement de la monogamie
  • l'égalité devant la loi
  • le droit pour la femme de participer aux élections et au processus politique
  • l'égalité des chances et d'accès en matière d'éducation, de formation et d'emploi
  • l'égalité de rénumération entre hommes et femmes
  • le droit d'accès aux services de santé adéquats
  • le droit pour la femme d'accéder à une alimentation saine et adéquate (par exemple l'accès à l'eau potable)
  • le droit au développemnet durable (par exemple l'engagement des Etats à promouvoir l'accès des femmes aux crédits et la formation en milieu rural)
  • l'engagement des Etats à assurer la protection des femmes handicapées en prenant des mesures spécifiques en rapport avec leur besoins et contre la violence, y compris l'abus sexuel
  • l'engagement des Etats à la protection des femmes en situation de détresse

      Le présent protocole a été signé par 37 Etats africains. Cependant, il n'entrera en vigueur qu'après la ratification d'au moins quinze Etats membres de l'Union Africaine. Jusqu'au 22 juillet 2005, seulement 12 Etats l'ont ratifié, dont le Mali.

La lutte des organisations féminines du Mali contre les violences faites aux femmes et pour une protection effective des droits des femmes

      Malgré l’élaboration de différentes textes juridiques, la protection des droits de la femme est aujourd’hui insuffisante ou n’est pas même assurée.
      D'une part, la non-ratification du Protocle empêche la mise en oeuvre de ses dispositions et d'autre part, elle favorise le fait qu'aujourd'hui beaucoup de femmes et leur famille font face à des abus de leurs droits sociaux, culturels et économiques, mais aussi à la discrimination politique. En outre, l'accès reduit à l'éducation, la violence physique et psychique et la vulnérabilité aux maladies notamment le VIH/SIDA limitent la capacité des femmes à contribuer au développement de leur pays. C’est pourquoi différentes organisations mènent des actions pour sensibiliser la société et protéger les droits de la femme.
      Notamment, le réseau WILDAF/ FEDDAF (Women in Law and Development in Africa/ Femmes, Droit et Développement en Afrique) et ses partenaires l’APDF(Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes), l'AJM (Association des Juristes Maliennes), Amnesty International, Baara-Muso... ont pour objectif d’encourager les femmes à prendre conscience de leur rôle et leur place dans le développement socio-économique et politique du pays. Mais il s’agit aussi d’informer, former et éduquer des acteurs judiciaires comme des magistrats, des avocats, des agents de la police judiciaire, des chefs religieux ou traditionnels et des médecins parce ce que ce sont ces derniers qui participent aujourd'hui en majorité à l’exercice effectif des droits de la femme

.

      Il s'agit d'appeler à la ratification du Protocole et à son exécution par tous les pays de l'Union Africaine, pour que les femmes et les hommes puissent jouir de droits et de responsabilités égaux. Grâce au renforcement de la communication et du travail entre les Gouvernements concernés et les Organisations non-gouvernementales (ONG), les femmes en Afrique et les autres acteurs impliqués auront la possibilité de prendre conscience de leurs droits et devoirs.